Conditions d'utilisation de Morgenmonde Autos SAS
2026
1. Généralités
Morgenmonde Autos SAS s'engage à fournir un service de vente de véhicules neufs et d'occasion à Lyon, conformément aux réglementations de l'AMF. Les présentes conditions régissent l'utilisation du site web et des services proposés, et sont soumises à la loi française.
2. Services proposés
Les clients peuvent consulter, comparer et acheter des véhicules à travers le site web de Morgenmonde Autos SAS. Le site propose également un service de livraison à domicile et un suivi personnalisé pour chaque achat, avec un taux de satisfaction client de 92%.
3. Limitation de responsabilité
Morgenmonde Autos SAS décline toute responsabilité pour les erreurs de description des véhicules, les retards de livraison ou les problèmes techniques liés aux outils de paiement. Les clients sont encouragés à consulter un expert en financement avant d'effectuer un achat.
4. Politique de confidentialité
Les données personnelles des clients sont protégées conformément à la réglementation RGPD et à l'AMF. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible via le lien en bas de page.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques et logotypes de Morgenmonde Autos SAS sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
6. Révocation et résiliation
Morgenmonde Autos SAS peut résilier un compte ou un contrat en cas de non-respect des conditions d'utilisation. Les clients doivent respecter les règles d'utilisation et les termes convenus pour maintenir leur accès.
7. Loi applicable et régulateur
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et soumises à la juridiction des tribunaux de Lyon. Les clients doivent se conformer aux réglementations de l'AMF pour les transactions liées aux véhicules.
8. Avertissement financier
Les prix des véhicules et les services proposés ne garantissent pas de rendement financier. Les clients sont invités à consulter un conseiller financier avant de procéder à tout achat ou investissement.